Travailleur handicapé, emploi handicapé, formation handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est assez récente et jusqu’à nos jours, la définition de la notion de handicap restait bien vague. Il semble avant tout nécessaire de différencier les termes « personnes handicapées » et « travailleurs handicapés ». La personne handicapée est évaluée par la Sécurité sociale pour tout ce qui concerne les actes de la vie quotidienne. Elle perçoit alors des prestations sociales. Le travailleur handicapé, lui, bénéficie d’aides professionnelles, après avoir été reconnu comme tel par la Cotorep.

Emploi handicapés; "Un éventail d’aides à découvrir" :

- Aides financières aux travailleurs handicapés : embauche ou maintien dans l’emploi, l’Agefiph, sur demande de votre part, finance le surcoût lié au handicap et vous verse, ainsi qu’à votre employeur, des subventions pendant la durée de votre contrat.

- Formations aux handicapés : si votre retour à l’emploi nécessite une formation ou une nouvelle orientation, vous pouvez bénéficier d’un bilan d’évaluation et d’orientation.

- Aides aux handicapés à la création d’entreprise : l’Agefiph peut être votre partenaire dans la création d’entreprise par le biais notamment d’une subvention à la création d’activité et d’une participation à votre éventuelle formation à la gestion de l’entreprise.

Une population difficile à estimer

En France, le nombre de personnes handicapées actives est généralement estimé à environ 888 000 : 643 000 travaillant et 245 000 étant à la recherche d’un emploi (soit 7,1% des demandeurs d’emploi). Le taux d’activité de ces personnes est donc nettement inférieur à la population dans son ensemble (45% contre 70%). Et ce taux chute encore fortement pour les actifs de 50 ans, jusqu’à devenir quasiment nul pour la tranche des 60-64 ans, l’âge constituant un facteur aggravant. Une situation encore insatisfaisante, dont le constat, ces dernières années, a définitivement inscrit sur l’agenda politique la question du handicap et de l’insertion, notamment professionnelle, des personnes handicapées. Mais comment améliorer l’intégration de cette population sans en estimer les données fondamentales ?

Il faut attendre les années 90 pour qu’une estimation de la population handicapée française soit effectuée. C’est donc entre 1996 et 2001 qu’est menée la première enquête nationale sur le handicap et la dépendance. Réalisée par l’INSEE et l’INSERM, elle a pour objectif de compter et décrire la population concernée quand celle-ci n’était jusqu’à lors approchée que de manière fragmentaire et par différentes sources administratives, souvent difficiles à recouper. L’enquête « Handicap-Invalidité-Dépendance » (H.I.D.) a donc enfin permis de dresser un tableau d’ensemble de la population active handicapée, étayée depuis par divers sondages.

Portrait de la population active handicapée

La population active handicapée est nettement différente de l’ensemble des actifs, dont elle représente environ 3% : une population plus masculine, avec deux tiers d’hommes (54% pour la population active totale), fréquemment ouvrière (42% contre 24%). Elle est également peu diplômée et moins qualifiée : le poids des cadres et des professions intermédiaires y est donc relativement modeste. Elle est aussi nettement plus âgée, avec deux fois moins d’actifs de moins de 25 ans et moitié plus de personnes de 50 ans et plus. En bref, une population très exposée au chômage puisque cumulant handicap (avec un fréquent cumul des déficiences), faible niveau de formation et âge élevé.

Cependant, 76% des travailleurs handicapés, soit un demi-million de personnes, ont un emploi : 350 000 dans le secteur privé (en milieu ordinaire), autour de 150 000 dans la fonction publique, près de 120 000 dans le milieu protégé (centres d’aides par le travail et ateliers protégés) et 23 000 travailleurs handicapés indépendants. Enfin les personnes en situation de handicap occupent assez souvent des postes à temps partiel (23% contre 16% de la population active).

Quant à la population handicapée touchée par le chômage, elle se caractérise par un âge élevé (27% de 50 ans et plus contre 15% pour l’ensemble des chômeurs), une faible qualification (82% ont un niveau de qualification inférieur ou égal au BEP/CAP contre 61% pour les autres publics) et une durée de chômage plus élevée (41% au chômage depuis plus d’un an contre 30% pour les autres publics).

Il est enfin utile de préciser que la personne handicapée est la première victime de discrimination à l’embauche. En effet, une enquête « Testing » menée en 2004 a comparé les réponses positives reçues par 7 candidats dont un CV de référence et le CV d’une personne handicapée dans lequel il n’était pas précisé la nature du handicap. Cette dernière n’a reçu que 2% de réponses positives, soit 15 fois moins que le candidat de référence !

Un statut : travailleur handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est assez récente et jusqu’à nos jours, la définition de la notion de handicap restait bien vague. Il faut attendre la loi du 23 novembre 1957 pour que soit introduite la notion de travailleur handicapé. Puis la loi d’orientation du 30 juin 1975 confie à la Cotorep (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) la reconnaissance du handicap et l’aide au reclassement professionnel.

Il semble avant tout nécessaire de différencier les termes « personne handicapée » et « travailleur handicapé ». La personne handicapée est évaluée par la Sécurité sociale pour tout ce qui concerne les actes de la vie quotidienne. Elle perçoit alors des prestations sociales. Le travailleur handicapé, lui, bénéficie d’aides professionnelles, après avoir été reconnu comme tel par la Cotorep.

Selon le Code du Travail (article L 323-10) « est considéré comme travailleur handicapé […] toute personne dont les possibilités d’obtenir un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales. »

S’inscrire auprès de la Cotorep

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel de la Cotorep s’adressent à tous les adultes dont la vie sociale ou professionnelle est affectée par un handicap. La Cotorep vous aide à faire un bilan d’aptitudes pour, le cas échéant, vous attribuer la reconnaissance de travailleur handicapé et des allocations en conséquence. Elle oriente les personnes vers un emploi en milieu ordinaire ou protégé, vers une formation ou un établissement d’accueil spécialisé.

Il vous suffit simplement d’adresser à la Cotorep de votre domicile une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Puis vous devez remplir le formulaire Cerfa n°61-2344, accompagné du formulaire n°61-2280 complété par votre médecin.

Pour vous procurer ce document : auprès de votre Cotorep, mais aussi de votre mairie, de votre caisse d’assurance maladie, de votre centre communal d’action sociale, auprès d’une assistante sociale ou bien encore sur le site Web du Ministère du Travail (http://www.travail.gouv.fr). Des spécialistes prendront la décision de vous attribuer ou non la qualité de travailleur handicapé.

Vous serez ensuite classé dans l’une ou l’autre de ces catégories :

catégorie A : handicap léger,
catégorie B : handicap modéré
catégorie C : handicap grave.

Ce classement est important puisqu’il décide de l’abattement de salaire éventuellement appliqué au travailleur handicapé dont le rendement professionnel est diminué.

La Cotorep se prononce également sur votre orientation : vers un placement immédiat en milieu ordinaire de travail compatible avec vos aptitudes, ou vers un stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle ou bien encore vers un atelier protégé, un centre de distribution de travail à domicile ou un centre d’aide par le travail.

L’octroi du statut de travailleur handicapé vous permet aussi de bénéficier :

d’aides financières (allocation compensatrice pour frais professionnels, subvention pour s’installer à son compte, prime de reclassement…),

de la garantie de ressources,

d’avantages fiscaux (si vous êtes titulaires de la carte d’invalidité).

La loi du 10 juillet 1987 et l’obligation d’emploi

La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 fixe une obligation d’emploi de personnes handicapées, à temps plein ou à temps partiel, dans la proportion de 6% de l’effectif total de ses salariés. Cette obligation concerne l’ensemble des employeurs du secteur privé et des établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel d’au moins 20 salariés.

Pour se voir reconnaître la qualité de travailleur handicapé, la personne doit se situer dans l’une des quatre grandes catégories suivantes :

les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10%,
les personnes handicapées reconnues comme telles par la Cotorep de leur département,
les titulaires d’une pension d’invalidité,
les anciens militaires, titulaires d’une pension d’invalidité,
les veuves ou orphelins de guerre, sous certaines conditions,les épouses d’invalides internés pour service de guerre,
les sapeurs pompiers volontaires accidentés dans leurs fonctions.

Les entreprises peuvent alors s’acquitter de cette obligation d’emploi de quatre façons : le recrutement, une contribution financière annuelle, un accord agréé prévoyant la mise en œuvre d’un programme pour les travailleurs handicapés, une sous-traitance ou des prestations de service avec des ateliers protégés ou centres d’aide par le travail.

Mais le travail des associations liées au handicap vise surtout à favoriser l’embauche des travailleurs handicapés, but premier de cette loi novatrice. En effet, en définissant un quota obligatoire d’embauche, la politique française d’insertion des personnes handicapées a pris un tournant décisif, instaurant une sorte de système de discrimination positive.

A la recherche d’un emploi

Si vous êtes à la recherche d’un emploi, vous pouvez commencer par vous adresser à l’ANPE et surtout au Cap Emploi de votre département. L’objectif de ce réseau destiné aux personnes handicapées, qui regroupe 118 organismes d’insertion et de placement, est de vous accueillir, vous informer, vous préparer et vous accompagner dans vos démarches. En 2001, le réseau a contribué à plus de 42 000 placements en entreprise, tous contrats confondus.

Vous pouvez également vous adresser aux diverses associations pour personnes handicapées, comme la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) ou l’APF (Association des Paralysés de France). De nombreux organismes recueillent l’ensemble des offres d’emploi et vous renseignent sur les entreprises sensibilisées à la question du handicap. Vous pouvez également avoir accès sans quitter votre domicile aux dernières annonces grâce à Internet :

l’Adapt : http://www.ladapt.net/

l’Apajh : http://www.apajh.org/

l’Agefiph http://www.agefiph.asso.fr/

des sites généralistes comme http://www.monster.fr

Sachez en outre, qu’aura lieu en novembre 2005 et partout en France, la 9 ème Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées organisée par l’Agefiph et l’Adapt pour faciliter les rencontres des personnes handicapées avec les entreprises.

Candidature spontanée, réponse à une offre, si votre CV mentionne que vous êtes travailleur handicapé, il n’est pas nécessaire d’en dire plus. Ce qui compte, ce sont vos aptitudes, votre expérience professionnelle, votre niveau de formation. Rien ne vous oblige à mentionner votre handicap dans votre CV. Cependant, les aides à l’embauche accordées par l’Agefiph sont un argument supplémentaire en votre faveur. Dans ce cas, expliquez succinctement en quoi consiste vote handicap dans votre lettre de motivation. Enfin, sachez que votre principal argument, est qu’embaucher un travailleur handicapé « n’est pas un handicap pour l’entreprise ». Preuve à l’appui : de récents sondages (Louis Harris/L’Agefiph/L’Adapt, novembre 2003) rapportaient notamment que 87% des entreprises employant des salariés handicapés étaient alors satisfaites de leur choix.

L’intérim peut se révéler intéressant si vous avez besoin d’acquérir de l’expérience. Depuis novembre 2002, VediorBis et l’Agefiph ont signé un partenariat afin de « promouvoir l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ». Comment ? En permettant à des travailleurs handicapés intérimaires de bénéficier de formations et en développant à leur attention des missions de longue durée.

Si vous souhaitez intégrer la fonction publique, deux voies s’offrent à vous :

par concours : vous pouvez déposer une demande auprès de votre Cotorep, afin que votre handicap soit reconnu compatible avec l’emploi pour lequel vous postulez. Une fois en possession de l’avis de la Cotorep, inscrivez-vous directement auprès du concours de l’administration concernée. En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’un recul de la limite d’âge et d’aménagement du déroulement des épreuves du concours.

par contrat : si vous n’êtes pas déjà fonctionnaire, votre statut de travailleur handicapé peut vous permettre d’être recruté sous contrat dans des emplois publics pour une période de un an renouvelable une fois. A l’issue de votre contrat et si vous remplissez l’ensemble des conditions d’aptitude, vous serez titularisé.

Enfin, pensez également au télétravail ! Secteur en pleine expansion, il nécessite seulement la maîtrise et la possession des outils technologiques de communication. Une grande palette de métiers peuvent ainsi être exercés depuis votre domicile : secrétariat informatique, graphiste PAO, programmateurs informatiques…

Sachez aussi que les centraux téléphoniques (numéros verts par exemple) offrent des possibilités d’embauche. Si vous décidez de travailler en indépendant, la Cotorep peut vous octroyer une subvention d’installation de 2287 euros, afin de vous équiper. Si vous êtes salarié dans un télécentre ou à domicile, votre entreprise peut également percevoir une aide à l’embauche.

Conserver son emploi

Après un accident, une maladie ou l’aggravation de votre handicap, plusieurs dispositifs d’aides vous permettent de maintenir votre emploi au sein de l’entreprise. Votre employeur peut par exemple recevoir une subvention de 4 573,47 euros de l’Agefiph afin de couvrir les frais d’aménagement de votre poste. Vous pouvez également bénéficier d’un réentraînement au travail (entreprises de plus de 5000 salariés ayant signé un agrément ministériel).

Pour vous réadapter, il est possible également de recommencer à travailler en temps partiel thérapeutique, ou en contrat de rééducation. Enfin, adressez-vous aux associations et structures d’insertion afin d’obtenir l’aide d’ergothérapeutes pour adapter votre poste à votre nouvelle situation. Enfin, si votre rendement diminue, il peut être décidé après examen de l’Inspection du travail, d’une diminution de votre salaire. Cette diminution sera alors compensée par le versement par l’Etat, d’une garantie de ressources destinée aux travailleurs handicapés.

Un éventail d’aides à découvrir

Aides financières : embauche ou maintien dans l’emploi, l’Agefiph, sur demande de votre part, finance le surcoût lié au handicap et vous verse, ainsi qu’à votre employeur, des subventions pendant la durée de votre contrat. L’Agefiph peut également financer l’achat ou vous fournir du matériel pour adapter votre poste à votre handicap. Enfin, pour vous permettre de vous rendre sur votre lieu de travail, l’Agefiph peut participer à vos frais de transport ou prendre en partie en charge la formation au permis de conduire. Renseignez-vous, les possibilités sont multiples !

Aides à la formation : si votre retour à l’emploi nécessite une formation ou une nouvelle orientation, vous pouvez bénéficier d’un bilan d’évaluation et d’orientation. Ce bilan vous permettra de faire le point sur vos compétences, d’identifier vos atouts et de vous adapter aux réalités du marché du travail. Si vous ne pouvez poursuivre votre ancien emploi, vous pouvez apprendre un nouveau métier lors d’un contrat de rééducation professionnelle en entreprise, dans un Centre de Rééducation Professionnelle, dans les différents organismes de formation pour adultes (Afpa) ou auprès des formations prévues par l’Adapt (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées).

Aides à la création d’entreprise : l’Agefiph peut être votre partenaire dans la création d’entreprise par le biais notamment d’une subvention à la création d’activité et d’une participation à votre éventuelle formation à la gestion de l’entreprise. Renseignez-vous, c’est une solution qui a fait ses preuves : en effet, le taux moyen de réussite des entreprises créées et dirigées par des personnes handicapées après 5 ans, est de 62% !